Sentier de la guerre à Châtel-St-Denis
Un agriculteur refuse que sa route privée soit ouverte aux randonneurs. La justice exige un permis.
Tribunal cantonal
L’école tient la ferme à distance
Un arrêt favorable au cycle d’orientation à Riaz fait trembler le monde agricole, sur fond de conflit privé
Incendie mortel à Payerne: le recours de la mère rejeté
Dénouement dans l’affaire de l’incendie mortel de Payerne, en 2017. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la mère qui a perdu sa fille de 22 ans. Celle-ci souhaitait faire condamner le locataire du logement d'où était parti le feu.
Menacé de renvoi, l'étudiant nigérian témoigne
Prosper Gabriel, étudiant et boxeur, est menacé d’être renvoyé au Nigeria. Une pétition a été lancée
Attalens refuse à nouveau les statuts de Secours Sud fribourgeois
Le mode de financement de l’association Secours Sud fribourgeois ne convainc pas le législatif
Des affaires plus complexes
Tribunal cantonal » Le nombre d’arrêts rendus en 2022 est en baisse, mais cela ne reflète pas la...
Yann Hofmann rejoint la Haute Cour
Un Fribourgeois a été élu juge ordinaire au Tribunal fédéral. Ce n’était plus arrivé depuis 22 ans
Combat contre le renvoi d'un boxeur
Près de 3000 signatures en trois jours, voici ce qu’ont réussi à récolter les initiants de la pétition pour permettre à Prosper Gabriel, un étudiant de l’Université de Fribourg (Unifr), de prolonger son autorisation de séjour.
Un juge ordinaire fribourgeois au Tribunal fédéral
L’Assemblée fédérale a élu mercredi l'actuel juge au Tribunal cantonal fribourgeois, Yann Hofmann, au poste de juge ordinaire de langue française au Tribunal fédéral, indique le Conseil de la magistrature (CMAG) dans un communiqué.
Elimination d'un remblai illicite sur la commune de Gibloux
Le canton lance la remise en état initial d'un remblai illicite sis sur la commune de Gibloux. Une partie des 80'000 mètres cubes de matériaux d’excavation contenant des déchets minéraux, accumulée en zone agricole sera enlevée.
Juge cantonal depuis 30 ans, Christian Pfammatter prend sa retraite
Spécialiste des questions d’aménagement du territoire et des marchés publics, Christian Pfammatter prend sa retraite mais agira en qualité de juge suppléant sur certains dossiers. Interview
Des éoliennes par voie express? Le Conseil national en débat aujourd'hui
Le Conseil national débat aujourd’hui d’une accélération des procédures pour la construction de parcs éoliens. Tout le monde, sauf l’UDC et les communes du pays, est favorable au projet, appelé Windexpress
Goya Onda: Morlon sommé d’informer en séance
Le tribunal a tranché dans le dossier Goya Onda: une séance d’information s’impose, pas une assemblée
L’ancien gestionnaire de fortune de l’ACSMS veut réduire sa peine
L’ancien gestionnaire de fortune de l’ACSMS demande une importante réduction de peine
Le tueur de Sorens condamné à vie
L’auteur du double assassinat de mars 2020 écope de la peine la plus sévère du Code pénal suisse
Le canton forcera les opposants à la réorganisation de la défense incendie
Le Conseil d’Etat imposera aux communes opposées d’adhérer à la réorganisation de la défense incendie
Des logopédistes mécontents de leur nombre d’unités de travail
Des logopédistes indépendantes font recours au Tribunal cantonal contre leur nombre d’unités de travail
Aménagement du territoire: des changements de zones à simplifier
Les adaptations mineures des plans d’affectation de zones (PAZ) pourront bientôt être faites par le biais de procédures accélérées.
Nouveau président du Tribunal Cantonal, Marc Sugnaux explique son rôle
Présidant le Tribunal cantonal en 2023, le juge Marc Sugnaux est le premier Vert à occuper cette fonction
Payerne: oppositions contre la STEP régionale levées
Le Parlement payernois a accepté la modification du plan d’affectation. Recours possible
