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Hausse d’impôts en vue pour les entreprises

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Holcim fait partie des entreprises concernées par le volet de la réforme qui prévoit de taxer selon le chiffre d'affaires réalisé dans un pays déterminé. © Keystone
Holcim fait partie des entreprises concernées par le volet de la réforme qui prévoit de taxer selon le chiffre d'affaires réalisé dans un pays déterminé. © Keystone
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22.09.2021

La Suisse disposera de très peu de temps pour adapter sa fiscalité des entreprises aux nouvelles règles

Yves Genier

Révolution » Même s’il manque encore le dernier tampon du G20, le principe de la réforme fiscale mondiale de l’imposition des entreprises est désormais acquis. Il introduira deux principes essentiels: les grandes multinationales seront taxées selon leurs ventes, et plus seulement sur le bénéfice. Et un taux minimal de 15% sera applicable partout. Les implications sont énormes, et le temps d’adaptation très bref. La mise au point de Daniel Schafer, avocat fiscaliste chez Lenz & Staehelin à Genève.

Où en est la transposition de la réforme fiscale dans la législation suisse?

Daniel Schafer: Nous en sommes encore à essayer de deviner quels seront les détails des règles, dont seules les grandes lignes sont connues aujourd’hui. L’OCDE doit publier des précisions le 8 octobre, mai

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