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Carte blanche aux promoteurs…

Publié le 07.07.2022

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A l’exception du terrain des Hauts de Schiffenen Ouest, la ville de Fribourg a donné carte blanche aux promoteurs immobiliers de 19 Plans d’aménagement de détail (PAD) pour qu’ils puissent déroger aux règles d’aménagement du territoire postérieures.

La ville consulte une 4e fois sur des règles modifiant le Plan d’aménagement local (PAL) de 1991, mais sans dire qu’elle a donné une carte joker aux promoteurs immobiliers à qui elle avait confié la rédaction des 19 PAD concernés. En effet, la ville veut introduire un article 227 dans le Règlement communal d’urbanisme (RCU) pour préciser que les plans et règlements de ces 19 PAD peuvent déroger librement aux règles du RCU.

Si l’on peut comprendre que cette règle s’applique aux PAD qui ont déjà été approuvés par le canton, par contre il n’est pas acceptable selon moi qu’elle s’applique aux PAD en cours d’approbation. D’ailleurs, dans le rapport 2020 sur la 3e révision du PAL, la ville disait exactement le contraire: «en cas de contradiction entre le règlement du PAD [en cours d’approbation] et le RCU, les dispositions du RCU s’appliquent en vertu du principe de la hiérarchie des normes».

Prenons l’exemple du PAD Africanum (Vignettaz): il se base sur le PAL de 1991 et a été élaboré en catimini, sans information des voisins affectés. Ainsi, défigurant un terrain inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), trois immeubles d’une trentaine de mètres de hauteur pourraient bientôt être construits selon le PAL de 1991 sans tenir compte de ses révisions ultérieures.

Daniel Felder, Fribourg

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