La Liberté

11.08.2020

Une commission des Etats veut lever l'immunité du procureur général

Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, pourrait faire face à des poursuites pénales (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, pourrait faire face à des poursuites pénales (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
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11.08.2020

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut lever l'immunité du procureur général de la Confédération. Si la commission de l'immunité du National fait de même le 24 août, une procédure pénale pourra être ouverte contre Michael Lauber.

La décision est tombée par 10 voix contre 1, précisent mardi les services du Parlement. La commission est d'accord d'autoriser une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinald Arnold.

La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres.

De l'avis de la commission, les faits reprochés ont un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Elle estime que les intérêts liés à une procédure pénale l'emportent sur les intérêts institutionnels. Il est dans l'intérêt du MPC que les faits soient clarifiés, justifie-t-elle.

Une procédure pénale permettra également à M. Lauber de se défendre et de protéger sa réputation. Seule une telle procédure lui permettra de démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.

Michael Lauber entendu

M. Lauber s'est défendu devant la commission. Pour lui, aucun des faits relevés dans la demande de levée d'immunité n'est suffisant pour étayer une présomption d'actes pouvant entraîner une procédure pénale.

De plus, a-t-il souligné, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.

Si la commission du National approuve également la levée de l'immunité, la décision sera définitive. L'Assemblée fédérale pourrait alors se prononcer en septembre déjà sur l'institution d'un procureur extraordinaire ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale.

Démission

M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale, au plus tôt lors de la session d'hiver.

ats

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