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Enquête pénale ouverte pour corruption électorale dans le Jura

Selon le Ministère public jurassien, les prévenus encourent une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire ainsi qu’une amende (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Selon le Ministère public jurassien, les prévenus encourent une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire ainsi qu’une amende (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 07.10.2022
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Le Ministère public jurassien a été nanti de faits possiblement constitutifs de corruption pénale et de captation de suffrages dans le cadre des élections communales du 23 octobre. Une enquête pénale a été ouverte ce vendredi en urgence.

Plusieurs auditions et perquisitions ont été effectuées depuis jeudi, a indiqué vendredi le Ministère public. A ce stade, elles tendraient à confirmer les soupçons, précise le communiqué. A l’heure actuelle, au moins six communes d’Ajoie seraient concernées par les agissements en question.

Dans les faits, une personne aurait requis les services d’une connaissance afin de récolter des enveloppes de vote et de les lui remettre. Cette dernière percevait une rétribution financière pour chaque enveloppe remise.

Faits potentiellement graves

Les enveloppes récoltées étaient parfois encore fermées et étaient remises à la personne principale sans que la carte de vote ne soit signée. Certains électeurs auraient également perçu une somme d’argent pour remettre leur enveloppe de vote complète.

Les faits, qui font encore l’objet d’investigations, sont constitutifs de corruption électorale au sens de l’article 281 du Code pénal et de captation de suffrages au sens de l’article 282bis CP. Les prévenus encourent une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire ainsi qu’une amende.

Services de l'Etat mobilisés

Le Gouvernement jurassien a réagi dans la foulée en annonçant vendredi le lancement d'une analyse du côté des services de l’Etat pour mesurer les incidences sur les scrutins en cours dans les communes concernées. L'administration cantonale déterminera dans les jours qui viennent les conséquences de l'affaire.

Le cas échéant, les services de l'Etat transmettront "des recommandations aux autorités communales garantes du bon déroulement du processus électoral des élections communales du 23 octobre". Aucune autre information ne sera divulguée d'ici là, précise le communiqué gouvernemental.

ats

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