La Liberté

02.10.2021

Avortement: le gouvernement Biden plaide contre la loi texane

Alors que l'avocat du gouvernement fédéral plaidait face à un juge fédéral, des manifestants anti-avortement protestaient devant une clinique à McKinney, au Texas. © KEYSTONE/AP/Brandon Wade
Alors que l'avocat du gouvernement fédéral plaidait face à un juge fédéral, des manifestants anti-avortement protestaient devant une clinique à McKinney, au Texas. © KEYSTONE/AP/Brandon Wade
Partager cet article sur:
02.10.2021

Le gouvernement de Joe Biden a plaidé vendredi devant un juge fédéral pour lui demander de bloquer au plus vite une loi du Texas. Elle interdit la majorité des avortements dans ce vaste Etat.

La loi, entrée en vigueur le 1er septembre, "représente une menace flagrante pour l'Etat de droit", a déclaré l'avocat du gouvernement des Etats-Unis, Brian David Netter, lors d'une audience à Austin. Pour lui, ce texte "vraiment incroyable est conçu pour contourner le gouvernement fédéral et violer la Constitution", ce qui impose "une intervention judiciaire".

La loi du Texas interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, et ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.

Pas bloquée par la Cour suprême

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l'avortement.

"Attaque sans précédent"

Le gouvernement fédéral est alors entré dans l'arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.

"Les Etats-Unis n'agissent pas souvent en justice pour contester la loi d'un Etat et ne le font pas avec légèreté dans ce dossier, ni ailleurs, mais ce recours est nécessaire parce que la loi représente une attaque sans précédent contre la primauté du gouvernement fédéral et de la Constitution fédérale", a justifié M. Netter.

L'avocat de l'Etat du Texas, William Thompson, lui a reproché de faire usage "d'une rhétorique incendiaire" et a assuré que la loi respectait la jurisprudence de la Cour suprême.

"Si l'Etat est tellement confiant dans la constitutionnalité des limites qu'il a mises à l'accès à l'avortement, alors pourquoi a-t-il déployé de tels efforts pour créer ce dispositif privé très inhabituel?", a rétorqué le juge Robert Pitman. Le magistrat n'a pas révélé davantage ses opinions. Il pourrait rendre une décision très rapidement.

ats, afp

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00