La Liberté

11.06.2021

Activistes déboutés: le manque de courage du TF critiqué

L'avocate Laïla Batou estime que le Tribunal fédéral n'a pas pris ses responsabilités en niant le danger imminent en matière climatique (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
L'avocate Laïla Batou estime que le Tribunal fédéral n'a pas pris ses responsabilités en niant le danger imminent en matière climatique (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
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11.06.2021

La décision du Tribunal fédéral de débouter les 12 activistes du climat est "extrêmement décevante", estime l'une de leurs avocates Me Laïla Batou. Elle critique le manque de courage des juges de Mon Repos.

"On s'attendait à ce que la Cour suprême prenne ses responsabilités", relève-t-elle. Au lieu de ça, le TF s'est contenté de "réappliquer une jurisprudence ancienne qui ne convient pas au phénomène inédit" du réchauffement climatique, explique-t-elle, interrogée par Keystone-ATS.

Laïla Batou, qui défend les militants avec douze autres collègues, reconnaît ne pas être "complètement surprise" par la décision du TF concernant le maintien de la condamnation. Selon elle, le principal problème vient des motivations du jugement qui manquent "d'ambition" et nient le "danger imminent", l’une des conditions nécessaires à l'application de l'état de nécessité licite.

"Le Tribunal fédéral aurait pu donner un signal clair en reconnaissant que le réchauffement climatique constitue un danger imminent. Mais aussi que, dans certaines situations, la désobéissance civile est nécessaire", poursuit Me Batou. Elle souligne même que le TF a "reculé" par rapport au jugement rendu en septembre par le Tribunal cantonal qui avait, lui, reconnu l'imminence du danger en matière climatique.

"Mauvais signal"

Très attendu au vu du nombre de procès climatiques en cours ou à venir, cet arrêt du TF donne "un très mauvais signal", estime l'avocate. Si la justice suisse, dans des jugements de première ou deuxième instance, a "ouvert quelques brèches", les juges de Mon Repos ont "remis tout le monde à l'ordre", regrette-t-elle.

"Le Tribunal fédéral fait comme s’il n’était pas concerné par l'urgence climatique. Sa décision est en faveur des puissants, des grandes entreprises qui peuvent continuer leurs affaires au détriment de la jeunesse", dénonce Me Batou.

Elle prédit que la tension va s'aggraver entre des jeunes "de plus en plus déterminés" et les institutions du pays. Des institutions qui, selon l'avocate, ne se mettent pas en conformité avec les engagements internationaux pris par la Suisse, à commencer par les Accords de Paris.

Le sort des activistes se jouera désormais à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Leur défense se fera moins sous l'angle de l'état de nécessité que sur la préservation de leurs droits fondamentaux, comme la liberté d'expression ou le droit de manifester.

"Nous ne pouvons pas laisser ces jeunes se prendre des coups de bâton sur la tête lorsqu'ils critiquent pacifiquement la politique du gouvernement", estime Me Batou.

ats

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