La Liberté

22.11.2019

Fribourg veut moderniser ses rapports aux confessions non reconnues

Un fidèle sikh prie devant le Temple d'Or, le lieu le plus sacré des Sikhs. EPA/RAMINDER PAL SINGH © EPA/RAMINDER PAL SINGH
Un fidèle sikh prie devant le Temple d'Or, le lieu le plus sacré des Sikhs. EPA/RAMINDER PAL SINGH © EPA/RAMINDER PAL SINGH

ATS

Le Conseil d'Etat fribourgeois estime nécessaire de moderniser les règles fixant les relations entre l’Etat et les communautés confessionnelles non reconnues. Objectif: renforcer la cohésion sociale et la paix confessionnelle.

Le Conseil d'Etat a indiqué "que la modernisation de la législation devrait permettre de fixer les droits et devoirs de ces communautés, par exemple en matière d’aumônerie, d’enseignement confessionnel ou de respect des droits fondamentaux". Le rapport publié vendredi fait suite au postulat du député PDC Christian Ducotterd, relatif à la surveillance des mosquées et des imams.

Lors de son examen, le Grand Conseil avait rejeté le volet sécuritaire de ce postulat, mais approuvé la demande d’un rapport sur les aspects institutionnels. La législation actuelle prévoit la possibilité d’octroyer des prérogatives de droit public (instruction religieuse durant la scolarité obligatoire, droit d’exercer l’aumônerie dans les établissements de l’Etat, exonération fiscale) à des communautés confessionnelles répondant à certains critères.

Evolution des appartenances religieuses

Le rapport, qui s’est appuyé sur une analyse de Mallory Schneuwly Purdie, docteure en sciences et sociologie des religions, relève l’évolution des appartenances religieuses dans le canton de Fribourg. Depuis 2010, une augmentation significative du nombre de catholiques romains (154’587 personnes, +13'008) et de musulmans (10’901 personnes, +3’646) est observée, ainsi qu’une explosion du nombre de personnes sans appartenance religieuse (46’502 personnes, +18'032).

Le Conseil d’Etat constate que la législation fribourgeoise actuelle date d’une trentaine d’années, alors que les besoins et pratiques ont fortement changé ces dernières années. "Les carences actuelles peuvent susciter un malaise, être source d’inégalités de traitement et créer des incompréhensions", a ajouté le gouvernement.

"Par accumulation, le risque est important qu’elles engendrent des actions passionnées, déraisonnables ou même extrêmes", a-t-il expliqué. Si les principes fixés actuellement dans la loi demeurent valables, le Conseil d’Etat "entend proposer des solutions d’équilibre entre les besoins des nouvelles communautés et ceux de la société".

Objectifs visés: le renforcement de la cohésion sociale et de la paix confessionnelle, et la prise en compte des minorités. Le Conseil d’Etat est d’avis que certaines conditions portant à l’octroi de prérogatives de droit public à une communauté confessionnelle pourraient être modifiées.

Respect des droits fondamentaux

Le gouvernement prévoit l’introduction de nouvelles conditions, comme, notamment la transparence du financement ou la maîtrise d’une langue officielle du canton par les responsables religieux. S’agissant du respect des droits fondamentaux, le Conseil d’Etat y "tient particulièrement et observe que cette condition pour obtenir des prérogatives de droit public est d’ores et déjà expressément prévue par l’art. 142 al. 2 de la Constitution cantonale".

Il estime que cette condition pourrait être concrétisée par la signature d’une déclaration d’engagement à respecter l’ordre juridique suisse, dont font notamment partie des droits comme l’égalité, la liberté de croyance et de conscience, la liberté d’association ou la liberté de mariage. La signature d’une telle déclaration aurait dans le même temps pour effet la mise en débat de ces sujets au sein même des communautés.

Dans la mesure où la modification de la loi touche l’autonomie communale - enseignement confessionnel et cimetières par exemple -, elle devra être concertée avec les communes. Le rapport est transmis au Grand Conseil, qui en débattra lors d’une de ses prochaines sessions.

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