La Liberté

30.01.2020

Nouvelle convention sur les jeux d’argent dans les cantons romands

Les ministres des six cantons romands ont présenté les points-clés du nouveau contexte légal en matière de loterie et de jeux d'argent (archives). © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO
Les ministres des six cantons romands ont présenté les points-clés du nouveau contexte légal en matière de loterie et de jeux d'argent (archives). © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO

ATS

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La Conférence romande de la loterie et des jeux adopte la nouvelle convention romande sur les jeux d’argent. Le texte, présenté jeudi à Fribourg, doit être adopté par les parlements cantonaux d'ici à la fin de l'année.

Une conférence de presse a réuni les conseillers d'Etat fribourgeois Georges Godel, par ailleurs président de la Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ), vaudois Philippe Leuba, genevois Thierry Apothéloz, valaisan Christophe Darbellay, neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash ainsi que le ministre jurassien Jacques Gerber.

Acceptée en votation fédérale en juin 2018, la loi sur les jeux d'argent (LJAr) garantit l'affectation des bénéfices à des buts d'utilité publique et renforce la protection de la population contre les dangers liés aux jeux d'argent. Les nouvelles exigences nécessitent une adaptation et une révision des conventions intercantonales.

Délai court

La Conférence romande de la loterie et des jeux a adopté donc la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) et l'a transmise aux Chancelleries des cantons romands. D'ici au 31 décembre, les six cantons romands devront avaliser la nouvelle convention et adhérer aussi au concordat sur les jeux d'argent (CJA) au niveau suisse.

Le respect du délai est indispensable pour éviter la création d'un vide juridique susceptible de mettre en danger le modèle, ont insisté les représentants des cantons réunis sur Bluefactory. Surtout que, selon eux, ce modèle a pleinement fait ses preuves pour le bien commun depuis plus de 80 ans.

Destinée à remplacer l'actuelle convention relative à la Loterie Romande, la CORJA établit les critères relatifs à la distribution des bénéfices en faveur de projets d'utilité publique dans une forme légale selon les exigences de la LJAr. Les projets touchent notamment au social, à la culture, à l'éducation et à l'environnement.

Loterie romande en avant

La nouvelle convention désigne la Loterie romande comme exploitante exclusive des jeux de loterie et de paris sportifs sur le territoire des six cantons romands. Quant au CJA, il doit définir les organes nécessaires à la régulation et à l'autorisation des jeux de loterie et fixer le nombre d'exploitants autorisés dans chaque région.

De nombreux acteurs ont été consultés pour garantir la cohérence et la conformité du texte durant le processus d'élaboration de la CORJA. Le projet de convention a ainsi été transmis à une commission interparlementaire (CIP) constituée de sept parlementaires pour chaque canton romand, soit 42 membres.

Une grande partie des observations et demandes ont été intégrées dans la version finale. Le texte transmis aux parlements cantonaux prend aussi en compte les recommandations de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) en matière de protection de la population contre les risques de dépendance au jeu.

Des lois cantonales

Pour compléter le cadre législatif du secteur des jeux d'argent, chacun des six cantons romands devra se doter d'une loi cantonale d'application. Le délai est également fixé à la fin de l'année en cours.

C'est pourquoi un groupe de représentants de chaque canton, désigné par la CRLJ, a élaboré des propositions concernant la réglementation du poker hors casinos, des petites loteries et des tombolas. Ces orientations visent à harmoniser les pratiques pour éviter le risque de tourisme intercantonal sur le territoire des cantons romands.

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